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Conditions Générales
d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour 27/07/2025 08h53

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1 - Informations générales

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site et de l'application Qualité Cuite, édité par :
Olwen Planchenault
Adresse : 15 rue Louis Guilloux
Email : olwen.pht@gmail.com
L’accès, la navigation et l’utilisation du site ou de l’application mobile emportent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2 - Objet

Qualité Cuite est une application mobile ludique permettant :
De scanner des produits alcoolisés et d’obtenir un rapport "qualité cuite",
D’archiver les produits consommés,
De consulter des statistiques d’usage personnelles,
Et de recevoir des notifications de prévention ou d'incitation à l’usage.
Cette application ne constitue en aucun cas un service médical ou de conseil professionnel. Les utilisateurs sont invités à consommer de manière responsable.

3 - Public concerné

L’application est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) conformément à la législation française sur la consommation d’alcool.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’usage par une personne mineure.

4 - Avertissement sur la consommation d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Qualité Cuite n’encourage pas la consommation d’alcool, mais offre une approche informative et ludique.
En aucun cas l'application ne remplace les conseils d’un médecin ou d’un professionnel de santé.
Des liens de prévention sont proposés à titre informatif.

5 - Données personnelles et statistiques

Aucune donnée nominative (nom, prénom, email, etc.) n’est collectée. L’application collecte uniquement :
Les produits scannés,
Des statistiques anonymisées liées à l’usage de l’application (durée d’utilisation, fréquence...).
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de fonctionnement interne, sans aucune revente ou transmission à des tiers.

6 - Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, marques, logo, interface, code) présent dans l’application Qualité Cuite est la propriété exclusive de son éditeur.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7 - Accès au service

L’accès à l’application est disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité.

8 - Publicité

L’application peut intégrer des contenus sponsorisés ou de la publicité.
L’utilisateur est informé que certaines données anonymes peuvent être utilisées pour la diffusion de contenus publicitaires adaptés.

9 - Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des conséquences liées à une consommation abusive d’alcool,
D’un mauvais usage des fonctionnalités de l’application,
D’un accès par une personne non majeure.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’application et des choix qu’il prend.

10 - Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment désinstaller l’application.
En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au service.

11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

12 - Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à : olwen.pht@gmail.com